Conditions générales

Partie 1 — Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site picsnature.fr, édité par Jérémy Kergadallan (voir les mentions légales). Toute utilisation du site implique l'acceptation des présentes CGU. L'éditeur peut les modifier à tout moment ; la version en ligne fait foi.

Article 2 — Accès au site

Le site, qui a pour objet la diffusion des photographies de Picsnature, est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès (matériel, connexion…) sont à sa charge. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne peut être tenu responsable d'une interruption, notamment pour maintenance ou cas de force majeure.

Article 3 — Propriété intellectuelle

Toutes les photographies et contenus du site sont protégés par le droit d'auteur. L'utilisateur s'engage à ne les utiliser que dans un cadre strictement privé. Toute reproduction, copie, publication ou utilisation commerciale ou publicitaire est interdite sans autorisation écrite préalable. Conformément à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, toute citation autorisée doit mentionner l'auteur et la source (« © Picsnature »).

Article 4 — Données personnelles

Le traitement des données transmises via le formulaire de contact est décrit dans la rubrique Données personnelles des mentions légales.

Article 5 — Responsabilité

Les informations publiées le sont à titre indicatif. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou omissions, ni des dommages résultant de l'utilisation du site, ni du contenu des sites tiers vers lesquels il renvoie.

Article 6 — Concours et Hall of Fame

Les battles photo organisées sur Instagram sont gratuites et sans obligation d'achat. Les votes se font par « j'aime » selon les règles publiées pour chaque édition. Elles ne mettent en compétition que des photographies de Picsnature et ne donnent lieu à aucune dotation, sauf mention contraire.

Partie 2 — Conditions de vente des tirages et licences

Article 7 — Commande

Les tirages d'art et licences d'images sont proposés sur devis. Le client formule sa demande via le formulaire de contact ; un devis détaillé (photo, support, format, prix, frais et délai de livraison) lui est adressé par e-mail. La commande est ferme à l'acceptation écrite du devis et au règlement de l'acompte ou du montant total indiqué.

Article 8 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les tarifs affichés sur la page Tirages sont indicatifs ; seul le devis accepté fait foi. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen précisé sur le devis.

Article 9 — Fabrication et livraison

Les tirages sont réalisés par un laboratoire professionnel, contrôlés, signés puis expédiés dans un emballage protecteur. Le délai indicatif est de 7 à 15 jours après validation. En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et prévenir l'éditeur sous 48 heures, photos à l'appui ; le tirage sera alors remplacé.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en le notifiant par e-mail. Le tirage doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, aux frais du client ; le remboursement intervient sous 14 jours. Ce droit ne s'applique pas aux biens réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (format sur mesure, encadrement spécifique), ni aux contenus numériques (licences) dont l'exécution a commencé avec l'accord du client (article L.221-28 du Code de la consommation).

Article 11 — Droits sur les images

L'achat d'un tirage ne transfère aucun droit de reproduction : il autorise uniquement la détention et l'exposition privée de l'œuvre. Toute utilisation d'une image (édition, communication, publicité, web…) nécessite une licence écrite précisant l'usage, le support, la durée et le territoire.

Article 12 — Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Pour toute question : picsnature@outlook.fr.